MENTIONS LÉGALES

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION DU PRÉSENT SITE AVANT DE LE PARCOURIR. EN VOUS CONNECTANT SUR CE SITE, VOUS ACCEPTEZ SANS RÉSERVE LES PRÉSENTES MODALITÉS.

Article 1 : Éditeur du site

Directeur de la publication : Warning
56 Avenue du 11 novembre 1918
69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
0 820 301 301
0 820 001 002
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Directeur de la publication : Eric Bonnac – PDG Warning+

HÉBERGEMENT

Site hébergé par OVH
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RÉALISATION ET DÉVELOPPEMENT

Agence Comadequat
38 cours Suchet – 69002 Lyon –
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Conditions d’utilisation :
Le site accessible par l’url suivante : https://www.warning.fr/est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Warning. Warning ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 2 – Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site portail Warning met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les clients. Ces traitements permettent de :

  •  Répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact
  • Répondre aux demandes de candidatures effectuées via l’espace emploi
  • Mesurer l’audience du site (outil Google Analytics)Les données recueillies sur le site portail Warning ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site portail, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe Warning. Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’être communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.
A l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site portail sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Prestataire SaaS spécialisé dans les Ressources Humaines (gestion de l’Emploi et des Compétences). Prestation clé en main via la plateforme applicative « GestMax » accessible par Internet. Application qui combine une base de données et ses serveurs qui servent des pages HTML, des applications logicielles et qui gèrent des transactions avec la base de données. La Plateforme GestMax génère un « Front office » (rubrique emploi) sur le site des entreprises ; Ce front Office est relié à un bureau du recruteur qui permet de gérer des flux sortants (offres d’emploi, messages aux candidats) et des flux entrants (CV) générés par le Front Office

DONNÉES COLLECTÉES :
– Etat civil du candidat : mail, adresse postale, permis B, numéro de tel, photo du candidat
– CV – lettre de motivation
– N° de sécurité sociale (en dernier lieu- si sa candidature est retenue)

EXIGENCES RGPD – CONTRAT PRESTATAIRE:

KIOSKEMPLOI notifie au responsable de traitement de Warning toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance et par le moyen suivant : email avec accusé réception du responsable du traitement ou à défaut lettre recommandée avec accusé réception. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente. KIOSKEMPLOI s’engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

  • ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations qui lui sont confiés, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution de la présente prestation prévue au contrat, l’accord préalable du Responsable du traitement chez le Client est nécessaire ;
  • ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent contrat ;
  • ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
  • prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d’exécution du contrat ;
  • prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des documents et informations traités pendant la durée du présent contrat ;
  • et en fin de contrat à procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies.
  • Former le personnel en matière de protection des données et les soumettre à une obligation contractuelle de confidentialité,
  • Prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
  • Kioskemploi peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitements spécifiques. A ce jour, Kioskemploi déclare utiliser les services de la société Jetpulp – 12 avenue Tony Garnier -69007 Lyon pour les prestations d’hébergement des serveurs ainsi que la société Textkernel Nieuwendammerkade 26A-5, 1022 AB, Amsterdam, NL, pour les services d’analyse sémantique des données. En cas de changement Kioskemploi informera préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Le client disposera dans ce cas d’un délai maximum d’un mois à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).

Droit d’information des candidats déposant leur candidature :
KIOSKEMPLOI au moment de la collecte des données, fournira aux personnes concernées par les opérations de traitement l’information relative aux traitements de données qu’il réalise.

Exercice du droit des candidats sur leurs données personnelles :
Le sous-traitant a mis en place un dispositif automatique permettant aux candidats d’exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement et d’opposition. En cas d’impossibilité d’utiliser ce dispositif les Candidats sont informés qu’ils peuvent effectuer une demande manuelle par courrier recommandé auprès du Responsable du Traitement. Le droit à la limitation du traitement et les droits à la portabilité des données doivent être également demandées par courrier recommandé auprès du responsable du traitement.
KIOSKEMPLOI déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement de Warning. Ce document liste de manières génériques les traitements réalisés par KIOSKEMPLOI pour le compte de Warning.
En accédant à la plate-forme de GestMax, Warning reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il lui est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement quantitativement substantielle, du contenu des bases de données.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire désinscription automatisé, et ne sont pas conservées.

Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc. : https://policies.google.com/privacy

Warning garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD ») entré en vigueur en France le 25 mai 2018, les données personnelles collectées par le Forum des droits sur l’internet sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Vous disposez, conformément aux deux textes susmentionnés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et vous pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiées sur le site portail.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier à :

Warning – Margaux Bonnac – 34 Avenue du 8 mai 1945 – 92390 Villeneuve La Garenne
Ou Adresse mail : RGPD@warning.fr

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 3 – Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site portail

Les options d’enregistrement de vos identifiants et mots de passe peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez au site depuis un poste en accès public.

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

3.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.

Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

Article 4 – Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Warning.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Warning est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Warning est producteur.

Les marques de Warning ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 5 – Hyperliens

Les utilisateurs du présent site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.warning.fr sans l’autorisation écrite et préalable de la société Warning.

Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site de la société Warning : Eric Bonnac e.bonnac@warning.fr

Aucune autorisation ne pourra être donnés aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Établissement de liens vers les documents publiés sur le site
Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

Inclusions et utilisation de cadres
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 6 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site portail www.warning.fr ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Article 7 – Loi Applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au Droit Français. Ces dernières constituent, par ailleurs, l’intégralité de l’accord entre Warning et l’utilisateur. Il remplace l’ensemble des ententes ou accords antérieurs ou futurs, écrits ou oraux, concernant un tel sujet, et prévaut sur toute condition conflictuelle.

Les conditions d’utilisation sont établies en anglais. En tout état de cause, la version française des CGV prévaudra sur toute autre version.

En cas de litige résultant de la validité, de l’interprétation et / ou de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, Warning et l’Utilisateur s’engagent à se rencontrer pour tenter de trouver une solution amiable à leur litige.

Dans le cas où les parties ne parviendraient pas à une solution amiable, tout litige concernant l’interprétation, la validité et / ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’introduction d’un tiers, pour les procédures visant à obtenir des mesures d’urgence ou de protection – y compris en référé.

 

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